Conditions Générales de Vente pour les cours d’orthographe en ligne ou à domicile

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 02/10/2023

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par Isabelle Meynial, le prestataire, inscrite sous le numéro de siret 518 808 910 00021, dont le siège social est  au 18 rue Puebla 29200 Brest. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 06 83 40 05 91 et son adresse de courrier électronique est isabelle.meynial29@gmail.com.

Le prestataire est propriétaire et éditeur du site internet solutionsdorthographe.com. Le site est hébergé par OVH.

Le site propose au client la possibilité de commander des cours d’orthographe en ligne ou à domicile pour une seule ou plusieurs fois.

Avant toute utilisation du site, le client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le site et de commander les services du site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au site. Le client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

DÉFINITIONS

Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée :

  • Client : toute personne qui commande un cours d’orthographe en ligne ou à domicile sur le site.
  • Formateur : Isabelle Meynial
  • Site : désigne le site internet solutionsdorthographe.com à partir duquel les commandes se font.
  • Utilisateur : toute personne qui se connecte au site.

APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles le prestataire commercialise les services tels que proposés sur le site aux clients. Elles s’appliquent donc à toute commande de services passée sur le site par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour ; les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Le client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.

Toute condition contraire posée par le client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au prestataire quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le prestataire ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

COMMANDE DE SERVICES SUR LE SITE

Les services proposés sont des cours d’orthographe en ligne ou à domicile. Le client peut sélectionner le nombre de cours d’orthographe qu’il souhaite prendre.

Le client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de celle-ci.

Après acceptation des CGV et validation de la commande, le contrat est valablement conclu entre le prestataire et le client et les engage de manière irrévocable.

Après la validation de sa commande, le client procède au paiement de sa commande selon les modalités précisées ci-dessous.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix des cours d’orthographe en ligne ou à domicile sont mentionnés sur le site.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le client n’accepte les présentes CGV, valide sa commande, renseigne et valide ses coordonnées de lieu de déroulement du cours et le cas échéant de facturation et procède au paiement.

La commande de service sur le site est payable en euros. Le paiement peut être réalisé en totalité au jour de la commande ou en plusieurs fois, par le moyen de paiement ALMA. Le paiement est sécurisé. Le client garantit au prestataire qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la passation de la commande.

DURÉE / RÉSILIATION

Le contrat débute au jour du règlement de la commande et se poursuit dans une durée illimitée dans le cas de l’achat d’un pack de cours. Le contrat ne peut être résilié sans faute sauf en cas de force majeure (accident ou maladie prolongée du client) l’empêchant de suivre les cours, dûment justifiée.

Le contrat peut être résilié pour faute, quinze (15) jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée sans effet. Le client sera remboursé en cas de faute du prestataire. Le prestataire se réserve le droit de suspendre le contrat à tout moment pour tout motif personnel, le cas échéant il remboursera le montant des cours payés non effectués sans majoration et sans pénalité. Si le contrat est résilié en raison d’une faute du client, les cours payés et non effectués ne seront pas remboursés.

 COURS D’ORTHOGRAPHE EN LIGNE OU À DOMICILE

Le client et le prestataire définissent ensemble le planning des cours. Le client doit annuler toute séance au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance. Les cours annulés après ce délai seront facturés.

Le client doit maintenir ses coordonnées à jour et informer le prestataire de tout changement.

Les cours d’orthographe sont personnalisés. La première séance permettra de définir un programme adapté au client. 

Les cours en présentiel auront lieu soit au domicile du client ou dans un lieu approprié. Les cours peuvent se passer en visio à la demande du client.

SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations ou de réclamations, le client peut contacter le prestataire aux coordonnées suivantes :

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à respecter les termes des présentes CGV et à utiliser les services conformément aux instructions du prestataire. Le client convient qu’il n’utilisera les services que pour son usage personnel et s’engage à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle du prestataire.

ANNULATION

Les cours peuvent être annulés ou déplacés avec un préavis d’au moins vingt-quatre (24) heures. En cas d’annulation dans ce délai, le cours ne sera pas remboursé mais reporté. Toute annulation dans un délai inférieur à vingt-quatre (24) heures ne donnera pas lieu à un report.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du prestataire, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer une déclaration de rétractation par e-mail ou courrier au prestataire.

RESPONSABILITÉ

Le prestataire met en œuvre toutes les mesures pour fournir un service de qualité. Cependant, le prestataire ne peut garantir de résultats spécifiques liés aux cours d’orthographe.

Le prestataire ne peut être tenu responsable des difficultés rencontrées par le client dans sa remise à niveau en orthographe. Le prestataire s’engage à fournir les cours dans le respect des délais convenus avec le client et à apporter toute l’assistance nécessaire pour atteindre les objectifs établis.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, textes, images, vidéos, et autres éléments du site sont la propriété intellectuelle exclusive du prestataire et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Le client s’engage à ne pas copier, reproduire, ou utiliser ces contenus à des fins commerciales ou non commerciales sans l’autorisation écrite préalable du prestataire.

DONNÉES PERSONNELLES

Le client accepte que les données personnelles collectées lors de la passation de sa commande soient utilisées par le prestataire aux fins de la fourniture des services et de la gestion de la relation commerciale. Le prestataire s’engage à respecter les dispositions en matière de protection des données personnelles et de confidentialité.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, ou d’opposition en contactant le prestataire aux coordonnées fournies dans la section « Service Client ».

FORCE MAJEURE

Le prestataire ne peut être tenu responsable de tout retard ou défaut de performance résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, des grèves, des conflits de travail, des catastrophes naturelles, des pannes de réseau, ou d’autres événements imprévisibles.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Brest.

MODIFICATION DES CGV

Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront publiées sur le site et seront applicables dès leur mise en ligne. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.

ACCEPTATION DU CLIENT

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Fait à Brest, le 02/10/2023.

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions de la prestation de cours d’orthographe en ligne ou à domicile par Isabelle Meynial. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à contacter Isabelle Meynial aux coordonnées fournies.

Notez que ces CGV sont basées sur les informations fournies précédemment et peuvent nécessiter des ajustements en fonction de votre situation particulière. Assurez-vous de consulter un avocat ou un professionnel juridique pour vous assurer que ces CGV sont conformes à la législation en vigueur dans votre région.