{"id":110,"date":"2023-08-24T14:56:30","date_gmt":"2023-08-24T12:56:30","guid":{"rendered":"http:\/\/solutionsdorthographe.com\/?page_id=110"},"modified":"2023-10-20T16:11:13","modified_gmt":"2023-10-20T14:11:13","slug":"les-conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/solutionsdorthographe.com\/index.php\/les-conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"les conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.22.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p><strong><\/strong><\/p>\n<p><strong>Conditions d&rsquo;utilisation<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0APER\u00c7U<\/p>\n<p>Ce site web est exploit\u00e9 par Solutions d&rsquo;orthographe. Partout sur le site, nous employons les termes \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Solutions d&rsquo;orthographe. Ce site web, y compris l&rsquo;ensemble des informations, outils et services auxquels il donne acc\u00e8s, est offert par Solutions d&rsquo;orthographe \u00e0 l&rsquo;utilisateur que vous \u00eates, \u00e0 condition que vous acceptiez la totalit\u00e9 des modalit\u00e9s, conditions, politiques et avis stipul\u00e9s ici.<\/p>\n<p>En visitant notre site et\/ou en achetant quelque chose aupr\u00e8s de notre entreprise, vous prenez part \u00e0 notre \u00ab Service \u00bb et acceptez d&rsquo;\u00eatre li\u00e9(e) par les modalit\u00e9s et conditions suivantes (\u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb, \u00ab Conditions d&rsquo;utilisation \u00bb), y compris par les modalit\u00e9s, conditions et politiques mentionn\u00e9es aux pr\u00e9sentes et\/ou accessibles en hyperlien. Les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation s&rsquo;appliquent \u00e0 tous les utilisateurs du site, y compris, sans s&rsquo;y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et\/ou des fournisseurs de contenu.<br \/>Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation avant d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 notre site web et de l&rsquo;utiliser. En acc\u00e9dant \u00e0 une quelconque partie du site ou en l&rsquo;utilisant, vous acceptez d&rsquo;\u00eatre li\u00e9(e) par les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation. Si vous n&rsquo;acceptez pas la totalit\u00e9 des modalit\u00e9s et conditions du pr\u00e9sent accord, vous ne pourrez peut-\u00eatre pas acc\u00e9der au site web ou utiliser ses services. Si les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation sont consid\u00e9r\u00e9es comme une offre, leur acceptation se limite express\u00e9ment \u00e0 elles.<\/p>\n<p>Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalit\u00e9s qui sont ajout\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente boutique est \u00e9galement assujetti aux Conditions d&rsquo;utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions d&rsquo;utilisation \u00e0 tout moment sur cette page. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour, modifier ou remplacer n&rsquo;importe quelle partie des pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation en publiant lesdites mises \u00e0 jour et\/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de v\u00e9rifier cette page de temps \u00e0 autre pour voir si des changements y ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s. En continuant \u00e0 acc\u00e9der au site web ou \u00e0 l&rsquo;utiliser apr\u00e8s la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.<br \/>Notre boutique est h\u00e9berg\u00e9e sur Shopify Inc. Cette soci\u00e9t\u00e9 nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.<\/p>\n<p><span style=\"font-size: 16px;\">ARTICLE 1 \u2013 CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE<\/span><\/p>\n<p>En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation, vous d\u00e9clarez avoir atteint ou d\u00e9pass\u00e9 l&rsquo;\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre r\u00e9gion, province ou \u00c9tat et nous avoir donn\u00e9 l&rsquo;autorisation de permettre \u00e0 toute personne mineure \u00e0 votre charge d&rsquo;utiliser ce site.<\/p>\n<p>Vous ne devez en aucune fa\u00e7on utiliser nos produits \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s&rsquo;y limiter, les lois relatives aux droits d&rsquo;auteur).<\/p>\n<p>Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.<\/p>\n<p>Une infraction ou une violation de n&rsquo;importe laquelle des Conditions entra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de vos Services.<\/p>\n<p><span style=\"font-size: 16px;\">ARTICLE 2 \u2013 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/span><\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser de servir quelqu&rsquo;un \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n<p>Vous comprenez que votre contenu (\u00e0 l&rsquo;exception des informations relatives \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit) peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs r\u00e9seaux\u00a0; et (b) des changements effectu\u00e9s dans le but de se conformer et de s&rsquo;adapter aux exigences techniques de la connexion de r\u00e9seaux ou d&rsquo;appareils. Les informations de votre carte de cr\u00e9dit sont toujours chiffr\u00e9es lors de leur transfert sur les r\u00e9seaux.<\/p>\n<p>Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout acc\u00e8s au Service, ou encore tout contact sur le site web \u00e0 travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation \u00e9crite expresse.<\/p>\n<p>Les titres utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent accord sont inclus \u00e0 titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n&rsquo;affecteront aucunement ces Conditions.<\/p>\n<p>ARTICLE 3 \u2013 EXACTITUDE, EXHAUSTIVIT\u00c9 ET ACTUALIT\u00c9 DES INFORMATIONS<\/p>\n<p>Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables si les informations propos\u00e9es sur ce site sont inexactes, incompl\u00e8tes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni \u00e0 titre d&rsquo;information g\u00e9n\u00e9rale uniquement et ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 ou utilis\u00e9 comme seule base pour la prise de d\u00e9cisions sans consulter des sources d&rsquo;information plus importantes, plus exactes, plus compl\u00e8tes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n<p>Ce site peut contenir certaines donn\u00e9es historiques. Par d\u00e9finition, les donn\u00e9es historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les contenus de ce site \u00e0 tout moment, mais nous n&rsquo;avons aucune obligation de mettre \u00e0 jour les informations qu&rsquo;il contient, quelles qu&rsquo;elles soient. Vous reconnaissez qu&rsquo;il vous incombe de surveiller les changements apport\u00e9s \u00e0 notre site.<\/p>\n<p><span style=\"font-size: 16px;\">ARTICLE 4 \u2013 MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX<\/span><\/p>\n<p>Les prix de nos produits sont modifiables sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou \u00e0 une quelconque partie de celui-ci) \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>Nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.<\/p>\n<p>\u00a0<span style=\"font-size: 16px;\">ARTICLE 5 \u2013 EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE<\/span><\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande que vous passez aupr\u00e8s de nous. Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes pass\u00e9es par ou sur le m\u00eame compte client, la m\u00eame carte de cr\u00e9dit et\/ou des commandes utilisant la m\u00eame adresse de facturation et\/ou d&rsquo;exp\u00e9dition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l&rsquo;adresse e-mail et\/ou de l&rsquo;adresse de facturation ou du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fournis au moment de la commande. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter ou d&rsquo;interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es par des n\u00e9gociants, des revendeurs ou des distributeurs.<br \/>Vous acceptez de fournir des informations d&rsquo;achat et de compte actuelles, compl\u00e8tes et exactes pour tous les achats effectu\u00e9s dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement \u00e0 jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos num\u00e9ros de cartes de cr\u00e9dit et leurs dates d&rsquo;expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.<\/p>\n<p>Pour plus d&rsquo;informations, veuillez consulter notre Politique de retour.<\/p>\n<p>ARTICLE 6 \u2013 INFORMATIONS PERSONNELLES<\/p>\n<p>La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est r\u00e9gie par notre Politique de confidentialit\u00e9. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>\u00a0ARTICLE 7 \u2013 EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n<p>Nous ne garantissons, certifions ou d\u00e9clarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, s\u00e9curis\u00e9e, sans d\u00e9lai ou sans erreur.<\/p>\n<p>Nous ne garantissons pas que les r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.<\/p>\n<p>Vous acceptez que, de temps \u00e0 autre, nous puissions retirer le Service pour des p\u00e9riodes ind\u00e9termin\u00e9es ou l&rsquo;annuler \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<br \/>Vous convenez express\u00e9ment que votre utilisation du Service, ou votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser celui-ci, est \u00e0 votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis \u00ab\u00a0tels quels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9\u00a0\u00bb pour votre utilisation, et ce, sans repr\u00e9sentation, garanties ou conditions d&rsquo;aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualit\u00e9 marchande, d\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier, de durabilit\u00e9, de titre et d\u2019absence de contrefa\u00e7on.<br \/>Solution d&rsquo;orthographe, nos directeurs, responsables, employ\u00e9s, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et conc\u00e9dants ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus responsables de toute blessure, perte, r\u00e9clamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs, y compris mais sans s&rsquo;y limiter, de la perte de profits, revenus, \u00e9conomies ou donn\u00e9es, de co\u00fbts de remplacement ou autres dommages similaires, qu\u2019ils soient contractuels, d\u00e9lictuels (m\u00eame en cas de n\u00e9gligence), de responsabilit\u00e9 stricte ou autre, r\u00e9sultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant \u00e0 celui-ci, ou de toute autre r\u00e9clamation li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s&rsquo;y limiter, \u00e0 des erreurs ou omissions dans un contenu, ou \u00e0 de quelconques pertes ou dommages d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du Service ou d&rsquo;un contenu (ou produit) publi\u00e9, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, m\u00eame si vous avez \u00e9t\u00e9 averti(e) de la possibilit\u00e9 qu\u2019ils surviennent.<br \/>Du fait que certains \u00c9tats ou juridictions ne permettent pas d\u2019exclure ou de limiter la responsabilit\u00e9 quant aux dommages cons\u00e9cutifs ou accessoires, notre responsabilit\u00e9 dans ces \u00c9tats ou juridictions sera limit\u00e9e dans la mesure maximale permise par la loi.<\/p>\n<p>ARTICLE 8 \u2013 INDEMNISATION<\/p>\n<p>Vous acceptez d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de tenir Solution d&rsquo;orthographe et notre soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, nos filiales, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, conc\u00e9dants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employ\u00e9s, quittes de toute r\u00e9clamation ou demande, y compris d&rsquo;honoraires raisonnables d\u2019avocat, \u00e9mise par un quelconque tiers \u00e0 cause de ou cons\u00e9cutivement \u00e0 votre violation des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou des documents auxquels elles font r\u00e9f\u00e9rence, ou \u00e0 votre violation de quelconques lois ou droits d\u2019un tiers.<\/p>\n<p>ARTICLE 9 \u2013 DISSOCIABILIT\u00c9<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 une quelconque disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera n\u00e9anmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant dissoci\u00e9e de ces Conditions d\u2019utilisation, sans que ce jugement n&rsquo;affecte la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n<p>ARTICLE 10 \u2013 R\u00c9SILIATION<\/p>\n<p>Les obligations et responsabilit\u00e9s engag\u00e9es par les parties avant la date de r\u00e9siliation resteront en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation de cet accord, et ce, \u00e0 toutes fins.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation resteront en vigueur, \u00e0 moins et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient r\u00e9sili\u00e9es par vous ou par nous. Vous pouvez r\u00e9silier ces Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d\u2019utiliser notre site.<br \/>Si nous jugeons ou suspectons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, que vous ne respectez pas ou que vous n&rsquo;avez pas respect\u00e9 une quelconque modalit\u00e9 ou disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, nous pouvons \u00e9galement r\u00e9silier cet accord \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9siliation (incluse), en cons\u00e9quence de quoi nous pouvons vous refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos Services (ou \u00e0 une partie de ceux-ci).<\/p>\n<p>ARTICLE 11 \u2013 INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L\u2019ACCORD<\/p>\n<p>Tout manquement de notre part \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019application d&rsquo;un droit ou d&rsquo;une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation ou toute autre politique ou r\u00e8gle d\u2019exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente et de l\u2019accord entre vous et nous, et r\u00e9gissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l&rsquo;ensemble des accords, communications et propositions ant\u00e9rieurs et actuels, oraux ou \u00e9crits, entre vous et nous (y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, toute version ant\u00e9rieure des Conditions d\u2019utilisation).<br \/>Toute ambigu\u00eft\u00e9 quant \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation de ces Conditions d\u2019utilisation ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e en d\u00e9faveur de la partie r\u00e9dactrice.<\/p>\n<p>ARTICLE 12 \u2013 LOI APPLICABLE<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s en vertu des lois de 18 rue Puebla, Brest, 29200, France.<\/p>\n<p>ARTICLE 13 \u2013 MODIFICATIONS APPORT\u00c9ES AUX CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/p>\n<p>Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment sur cette page.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, modifier ou remplacer toute partie des pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation en publiant lesdites mises \u00e0 jour et\/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de v\u00e9rifier notre site web de temps \u00e0 autre pour voir si des changements y ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s. En continuant \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 notre site web et au Service ou \u00e0 les utiliser apr\u00e8s la publication de modifications apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;utilisation, vous acceptez celles-ci.<\/p>\n<p>ARTICLE 14 \u2013 COORDONN\u00c9ES<\/p>\n<p>Les questions relatives aux Conditions d\u2019utilisation doivent nous \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 isabelle.meynial29@gmail.com.<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions d&rsquo;utilisation \u00a0APER\u00c7U Ce site web est exploit\u00e9 par Solutions d&rsquo;orthographe. Partout sur le site, nous employons les termes \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Solutions d&rsquo;orthographe. Ce site web, y compris l&rsquo;ensemble des informations, outils et services auxquels il donne acc\u00e8s, est offert par Solutions d&rsquo;orthographe \u00e0 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-110","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/solutionsdorthographe.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/110","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/solutionsdorthographe.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/solutionsdorthographe.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/solutionsdorthographe.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/solutionsdorthographe.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=110"}],"version-history":[{"count":15,"href":"https:\/\/solutionsdorthographe.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/110\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":402,"href":"https:\/\/solutionsdorthographe.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/110\/revisions\/402"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/solutionsdorthographe.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=110"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}